Conditions d'utilisation
1. CHAMP D'APPLICATION ET ACCEPTATION
1.1. Les présentes Conditions d'Utilisation régissent votre relation avec le site web accessible à pme-durable.ch (ci-après : le « Site »), détenus et gérés par PME-Durable (ci-après : « PME-Durable », « nous », « notre » ou « nos », dont le siège social est situé Rue des Deux-Gares 6, 1800 Vevey, Suisse.
1.2. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation avant d'utiliser notre Site. Votre accès à notre Site est conditionné à votre acceptation des Conditions d'Utilisation et à votre comportement conforme à celles-ci.
1.3. En naviguant sur notre Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas les dispositions de ces Conditions d'Utilisation, veuillez ne pas utiliser notre Site.
1.4. Veuillez noter que votre utilisation de nos pages sur les réseaux sociaux telles que LinkedIn, est régie par les conditions d'utilisation de la plateforme de réseaux sociaux concernée.
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2. RESTRICTIONS D'UTILISATION
2.1. Vous êtes tenu d'utiliser notre Site de bonne foi. En particulier, l'utilisation du Site est restreinte comme suit :
2.1.1. Vous vous engagez à ne pas : (i) reproduire ou modifier le Site, (ii) créer des œuvres dérivées basées sur celui-ci, (iii) vendre, licencier ou sous-licencier, distribuer, rendre accessible ou louer le Site ou l'un de leurs composants, caractéristiques, fonctions ou interfaces, et (iv) inclure le Site dans une offre commerciale.
2.1.2. Vous vous engagez à ne pas : (i) permettre un accès direct ou indirect au Site ou l’utiliser de manière à contourner une limitation contractuelle d'utilisation, (ii) tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, ou aux systèmes ou réseaux qui lui est lié, (iii) accéder au Site dans le but de développer des services ou un Site concurrent, (iv) mettre en œuvre un programme ou un script dans le but de scraper, indexer, sonder ou exploiter autrement les données sur tout ou partie du Site, ou (iv) décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou désassembler tout ou partie du Site.
2.1.3. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site d'une manière qui menacerait la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du Site. En particulier, vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour (i) stocker ou transmettre du matériel contrefaisant, diffamatoire ou autrement illégal ou illicite, (ii) stocker ou transmettre du matériel en violation des droits de tiers, (iii) stocker ou transmettre du code malveillant, (iv) interférer avec ou perturber l'intégrité ou la performance du Site ou des données de tiers qu'il peut contenir.
2.1.4. Vous ne devez pas envoyer, ni faire envoyer, de spam ou de courriers et/ou e-mails non sollicités à tout autre utilisateur de notre Site, à nos abonnés à la newsletter, ni à nous.
2.1.5. Vous devez utiliser le Site strictement conformément au régime de propriété intellectuelle applicable au contenu des Sites et ne devez pas contribuer ou encourager quiconque à utiliser le Site d'une manière contraire à la concurrence loyale et aux principes de propriété intellectuelle.
2.1.6. Vous devez garantir la compatibilité technique et juridique, y compris les mises à jour des logiciels et des dispositifs qui sont utilisés, directement ou indirectement, en relation avec ou dans le fonctionnement du Site, en particulier pour afficher le contenu et/ou exécuter les fonctionnalités des Sites.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1. Le Site et son contenu original, caractéristiques et fonctionnalités sont et restent la propriété exclusive de PME-Durable. En particulier, la dénomination commerciale, les logos, les photographies, les services, les signes distinctifs des produits ou services et les noms de domaine mentionnés sur le Site sont la propriété exclusive de PME-Durable, et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de PME-Durable.
3.2. Le Site est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques déposées et la concurrence déloyale. Nos marques et signes distinctifs de produits ou services ne peuvent être utilisés en relation avec un autre produit ou site web sans notre consentement écrit préalable.
3.3. Nous nous réservons tous nos droits, titres et intérêts relatifs au Site, y compris tous les droits de propriété intellectuelle connexes. Aucun droit ne vous est accordé en vertu des présentes Conditions d'Utilisation.
2.1. Vous êtes tenu d'utiliser notre Site de bonne foi. En particulier, l'utilisation du Site est restreinte comme suit :
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2.1.3. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site d'une manière qui menacerait la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du Site. En particulier, vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour (i) stocker ou transmettre du matériel contrefaisant, diffamatoire ou autrement illégal ou illicite, (ii) stocker ou transmettre du matériel en violation des droits de tiers, (iii) stocker ou transmettre du code malveillant, (iv) interférer avec ou perturber l'intégrité ou la performance du Site ou des données de tiers qu'il peut contenir.
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2.1.5. Vous devez utiliser le Site strictement conformément au régime de propriété intellectuelle applicable au contenu des Sites et ne devez pas contribuer ou encourager quiconque à utiliser le Site d'une manière contraire à la concurrence loyale et aux principes de propriété intellectuelle.
2.1.6. Vous devez garantir la compatibilité technique et juridique, y compris les mises à jour des logiciels et des dispositifs qui sont utilisés, directement ou indirectement, en relation avec ou dans le fonctionnement du Site, en particulier pour afficher le contenu et/ou exécuter les fonctionnalités des Sites.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1. Le Site et son contenu original, caractéristiques et fonctionnalités sont et restent la propriété exclusive de PME-Durable. En particulier, la dénomination commerciale, les logos, les photographies, les services, les signes distinctifs des produits ou services et les noms de domaine mentionnés sur le Site sont la propriété exclusive de PME-Durable, et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de PME-Durable.
3.2. Le Site est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques déposées et la concurrence déloyale. Nos marques et signes distinctifs de produits ou services ne peuvent être utilisés en relation avec un autre produit ou site web sans notre consentement écrit préalable.
3.3. Nous nous réservons tous nos droits, titres et intérêts relatifs au Site, y compris tous les droits de propriété intellectuelle connexes. Aucun droit ne vous est accordé en vertu des présentes Conditions d'Utilisation.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
4.1. Veuillez noter que le Site vous est fourni "en l'état" et "selon disponibilité", et que vous utilisez notre Site à vos propres risques.
4.2. Les informations contenues sur notre Site vous sont fournies sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de garantie de droits de tiers.
4.3. PME-Durable n'assume aucune responsabilité en relation avec l'utilisation des informations contenues sur le Site, et ne peut être tenu responsable d'aucune inexactitude, erreur, omission ou modification des informations mises à disposition sur le Site.
4.4. Les photos et textes illustrant et décrivant les produits disponibles sur notre Site sont non contractuels et sont fournis à titre informatif uniquement. PME-Durable n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions dans les photos ou textes apparaissant sur les Sites.
4.5. Nous ne garantissons pas que :
4.6. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de PME-Durable, PME-Durable ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Site, y compris les dommages indirects ou punitifs, la perte de profit, la perte de données, ou les dommages matériels, que PME-Durable ait été informé ou non de la possibilité de survenance de tels dommages.
4.1. Veuillez noter que le Site vous est fourni "en l'état" et "selon disponibilité", et que vous utilisez notre Site à vos propres risques.
4.2. Les informations contenues sur notre Site vous sont fournies sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de garantie de droits de tiers.
4.3. PME-Durable n'assume aucune responsabilité en relation avec l'utilisation des informations contenues sur le Site, et ne peut être tenu responsable d'aucune inexactitude, erreur, omission ou modification des informations mises à disposition sur le Site.
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4.5. Nous ne garantissons pas que :
- 4.5.1. le Site fonctionna de manière ininterrompue et sécurisée, ou qu'il sera accessible à tout moment ou en tout lieu ;
- 4.5.2. les erreurs ou défauts qui peuvent affecter le Site seront corrigés ;
- 4.5.3. le Site sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles ;
- 4.5.4. l'utilisation du Site répondra à vos attentes.
4.6. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de PME-Durable, PME-Durable ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Site, y compris les dommages indirects ou punitifs, la perte de profit, la perte de données, ou les dommages matériels, que PME-Durable ait été informé ou non de la possibilité de survenance de tels dommages.
5. PROTECTION DES DONNÉES
5.1. En ce qui concerne le traitement de vos Données Personnelles en relation avec l'utilisation de notre Site et ses fonctionnalités, veuillez-vous référer à notre Politique de Confidentialité et de Cookies, qui fait partie intégrante des présentes Conditions d'Utilisation.
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6. DIVERS
6.1. Ces Conditions d'Utilisation sont régies conformément au droit suisse, à l'exclusion de ses dispositions sur les conflits de lois, et tout litige sera porté devant les tribunaux de Lausanne, Suisse. Le droit de recours devant le Tribunal fédéral suisse est réservé.
6.2. Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.
6.3. Si une disposition des Conditions d'Utilisation est jugée invalide ou inapplicable, la validité complète des autres dispositions ne sera pas affectée. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition juridiquement valide ayant un objet et un effet juridique similaires.
6.4. Ces Conditions d'Utilisation constituent l'accord complet entre vous et PME-Durable concernant l'utilisation de notre Site, et remplacent et annulent tout accord antérieur que nous pourrions avoir à cet égard.
6.5. PME-Durable se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment, en publiant une nouvelle version sur son Site. En continuant à accéder ou à utiliser notre Site après l'entrée en vigueur de cette modification, vous acceptez d'être lié par les termes révisés. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser d'utiliser notre Site.
6.6. Nous nous réservons le droit de refuser le service et/ou de résilier votre/vos compte(s) sans préavis, à notre seule discrétion ou si vous violez ces Conditions d'Utilisation.
6.7. Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter soit par e-mail à info@pme-durable.ch, soit par courrier recommandé à l'adresse mentionnée à l'article 1.1 ci-dessus, ou par téléphone au +41 79 297 20 25.
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Nous vous invitons également à lire notre Politique de Confidentialité .
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6.3. Si une disposition des Conditions d'Utilisation est jugée invalide ou inapplicable, la validité complète des autres dispositions ne sera pas affectée. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition juridiquement valide ayant un objet et un effet juridique similaires.
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