Le Conseil fédéral veut renforcer les règles de publication sur les risques liés à l'activité commerciale dans les domaines de l'environnement, des droits de l'homme et de la corruption. Ces règles obligeraient environ 3'500 entreprises à publier des rapports.
Le Conseil fédéral, lors de sa séance du 26 juin 2024, a ouvert une consultation sur de nouvelles règles de transparence pour les entreprises, visant à s'aligner sur les normes européennes. Les entreprises concernées seront celles ayant au moins 250 employés, un total du bilan de 25 millions de francs ou un chiffre d'affaires de 50 millions de francs. Actuellement, seulement 300 entreprises suisses sont soumises à de telles obligations. Le projet de loi vise à harmoniser la législation suisse avec celle de l'UE, tout en tenant compte des spécificités nationales. La consultation prendra fin le 17 octobre 2024.
Le Conseil fédéral étudie également comment soutenir les entreprises dans la mise en œuvre de ces nouvelles exigences et prévoit une analyse des impacts de la directive européenne sur le devoir de vigilance pour l'automne 2024. Une nouvelle étape qui démontre de l'importance de toute entreprise d'intégrer la durabilité dès maintenant avant qu'elle ne soit imposée et intégrée dans l'urgence.
C'est pourquoi nous sommes là pour vous informer et soutenir dans ces évolutions.
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